Obligations contractuelles et responsabilité des agents de voyage
Mise à jour janvier 2026
Objectifs :
- Comprendre et appliquer les règles juridiques essentielles à l'activité d'agence de voyages.
- Identifier les obligations légales et justifier leur importance.
- Maîtriser les contrats et les conditions générales de vente applicables au secteur du tourisme.
- Savoir gérer les litiges et les indemnisations des clients.
Public concerné :
Dirigeants d’agences de voyages, Responsables d’agence, Conseiller.e.s voyages
Pré requis :
Avoir une connexion internet
Durée de la formation : 7 h (Visio : 2 modules de 3h30)
Lieu : En Visio sur Zoom
Dates : Voir le calendrier ci-dessous
Intervenant(s) : Khalid El Wardi
Budget : 290 € HT (348 TTC) /pp
Formation sur mesure - Nous contacter
348 eurosChargement de la disponibilité...
Chargement de la disponibilité...
PROGRAMME
Introduction à la formation :
Présentation de la formation (objectifs, programme et organisation), du formateur. Tour de table
Débriefe du questionnaire de positionnement pour atteinte des objectifs
Cadre réglementaire et définitions juridiques
Notions de services de voyage
Notions de prestation « sèche » et de forfait touristique
Régimes de responsabilité applicable au vendeur
• Responsabilité de plein droit et responsabilité pour faute
• Obligation d’assistance et obligation de prise en charge
Formalisme du contrat de voyage et information des consommateurs
Signature et validité des contrats
Les informations précontractuelles à communiquer aux clients
Les clauses obligatoires du contrat de voyage
Gestion contractuelle de l’après-vente et droits du consommateurs
Modalités et gestion des litiges liés à la modification des éléments du contrats
• Modification mineure
• Modification substantielle du contrat
• Cas de la révision de prix
Modalités et gestion des litiges liés à la l’annulation du contrat
• Annulation « sans motif »
• Annulation pour circonstances exceptionnelles et inévitables
• Annulation pour cas de force majeure
Gestion des litiges et indemnisations
Conseil sur le formalisme des réponses et gestion des indemnisations
Médiation et règlement amiable des litiges
Validation des acquis
Analyse et co-développement des pratiques professionnelles Etude de cas et travaux en sous-groupes
Brainstorming
Slides à disposition des participants sur notre plateforme digitale.
Moyens techniques et outils mis à disposition :
Formation animée en présentiel ou en Visio.
Accès aux Ressources pédagogiques
Moyens et méthodes pédagogiques :
Support formateur partagé - Support de formation et mémos pratiques remis aux participants
Pédagogie active et participative. Exercices de mise en application à partir de cas pratiques débriefés et corrigés avec le formateur
Moyens d'évaluations des acquis :
Questionnaire d’attentes individuel envoyé par mail avant la formation.
Validation des acquis : Réalisation et validation de l’ensemble des exercices et cas pratiques
Envoi d'une évaluation de la formation / Remise d’une attestation de formation
Contact :
Pour obtenir des renseignements sur cette formation, merci de nous contacter par mail contact@cdivers.fr
Modalités d’inscription et délais d’accès à notre formation :
Pour participer à nos formations, merci de nous contacter par mail contact@cdivers.fr pour programmer un rendez-vous de préparation en Visio ou en présentiel selon vos disponibilités et obtenir votre fiche d’évaluation de vos besoins et votre questionnaire d’attentes individuelles.
Un questionnaire, un CV ou toute autre pièce peuvent vous être demandés afin que nous puissions nous positionner sur votre niveau à l’entrée de la formation.
Une fois votre inscription validée, nous vous adresserons la convention de formation et une convocation vous sera envoyée par mail 1 semaine avant le début de la formation.
En cas de subrogation de paiement, un accord du financeur doit nous être parvenu avec le début de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
La loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Notre organisme tente de donner à tous les mêmes chances d’accéder ou de maintenir l’emploi. Nous pouvons adapter certaines de nos modalités de formation, pour cela, nous étudierons ensemble vos besoins. Pour toutes questions, merci de nous contacter par mail contact@cdivers.fr